F.A.Q.

Il n'est pas obligatoire de faire appel à un conseiller juridique ou à un avocat, mais c'est fortement recommandé. Lorsque vous avez trouvé la propriété qui vous convient, vous devez vous assurer que vous engagez la bonne aide pour la vérifier. Le choix de votre avocat est une étape importante dans le processus d'achat d'une maison en Espagne et il doit veiller à vos intérêts.

Votre avocat doit :

• Être capable de communiquer facilement avec vous - assurez-vous qu'il parle bien votre langue maternelle.
• Être accessible - si vous êtes toujours à l'étranger pendant le processus d'achat, comment allez-vous communiquer ?
• Avoir une bonne réputation - essayez toujours de vous adresser à quelqu'un qui a déjà fait appel à lui.
• Être établi depuis un certain temps - vous voulez être sûr que votre avocat a de l'expérience et est digne de confiance

Une procuration ou "Poder Notarial" est une autorisation écrite qui permet à une personne de confiance de vous représenter dans des affaires ou des transactions juridiques. Elle a de nombreux usages, notamment l'obtention d'un NIE et la réalisation de transactions pendant le processus de succession. Si vous envisagez d'acheter une propriété en Espagne, la procuration peut faciliter l'ensemble du processus, quels que soient vos projets de voyage.

La première chose à faire pour commencer le processus d'achat d'une propriété en Espagne est d'obtenir votre numéro NIE. Votre "Número de Identificación de Extranjeros" est ce dont vous aurez besoin pour être enregistré auprès des autorités fiscales espagnoles.

Le notaire est un professionnel du système juridique espagnol et sa principale fonction est de certifier les documents espagnols en s'assurant que les accords privés répondent à certains critères juridiques. Le notaire espagnol participe à la légalisation des accords et des contrats et utilise un cachet et une signature pour les avaliser.

La principale différence entre un avocat et un notaire est que l'avocat traite de documents privés tels que des contrats et peut représenter un client, par exemple dans un procès. Un notaire, quant à lui, fait entrer un document dans le domaine public.

Le notaire doit se conformer à un code strict et la loi sur les notaires définit sa fonction et l'étendue de son autorité. Le notaire est qualifié à un niveau très élevé et doit passer des examens très stricts pour obtenir ce statut. Il doit d'abord étudier pendant cinq ans à l'université pour obtenir son diplôme d'avocat. Ils passent ensuite un concours supplémentaire qui nécessite, en moyenne, trois à cinq années de préparation supplémentaires.

Le contrat de vente d'un bien immobilier ne peut être inscrit au registre de la propriété que par le biais de l'acte public signé et certifié devant notaire.

Pour garantir que votre achat ne posera aucun problème à l'avenir, il existe un certain nombre d'obligations juridiques et fiscales que vous devez respecter.

Celles-ci peuvent être divisées en plusieurs catégories :

• Frais externes
• Taxes
• Frais juridiques liés au processus d'achat

Frais externes

Les frais externes les plus importants sont ceux du notaire espagnol et du registre foncier espagnol.

Le barème des frais de notaire est fixé par la loi et le montant réel à payer dépend de l'étendue des dispositions légales du titre de propriété. À titre indicatif, nous pouvons dire que les frais commencent normalement à 800 euros.

Le registre foncier espagnol (Registro de la Propiedad) est un registre officiel qui protège les droits des propriétaires d'un bien immobilier espagnol. Le titre de propriété doit être inscrit dans le registre foncier local. Les frais dépendent de la valeur de la propriété mais commencent normalement à 400 euros.

Il existe d'autres frais supplémentaires qui s'appliquent dans certains cas, en fonction des circonstances individuelles. Par exemple, si vous n'avez jamais eu d'intérêt fiscal en Espagne auparavant, vous aurez besoin d'un numéro NIE avant de pouvoir ouvrir un compte bancaire ou acheter votre propriété.

Vous aurez également besoin d'une procuration si vous ne pouvez pas être ici en personne et que vous devez désigner un conseiller en qui vous avez confiance en Espagne pour agir en votre nom.

Impôts et taxes

En plus des dépenses externes, il y a également des taxes à prendre en compte lors de l'estimation du coût de l'achat d'une propriété en Espagne. 

TABLEAU DES IMPÔTS FONCIERS

Frais juridiques pour le processus d'achat

Enfin, vous devrez intégrer les frais juridiques dans le coût de l'achat d'une propriété en Espagne. Il est important que vous vous assuriez que vos intérêts sont représentés tout au long du processus.

Un avocat indépendant vous conseillera et vous donnera l'assurance que les aspects juridiques seront vérifiés en votre nom pendant le processus d'achat. Assurez-vous que la personne à qui vous confiez cette transaction très importante place vos besoins au premier plan et n'a pas de conflit d'intérêts avec d'autres parties.

Si vous avez des économies et que vous pouvez payer environ 40 % du prix d'achat plus les frais externes et les taxes, vous avez des revenus suffisants, un emploi stable et un bon dossier de crédit, la plupart des banques espagnoles pourraient prêter jusqu'à 60 %, voire 70 % pour les bons clients.